Conditions Générales de Vente
En vigueur au 01/06/2026 Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Isabelle Krupa, sophrologue, dans le cadre de son activité professionnelle. Toute réservation d'une prestation implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV par le client. Article 1 — Identification du prestataire Isabelle Krupa Entreprise individuelle (micro-entrepreneure) Sophrologue certifiée — Titre RNCP 20 rue de la Paillouais, 35750 Saint-Maugan SIRET : 999 541 287 00010 Téléphone : 07 62 99 15 18 Email : krupaisabelle@gmail.com TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Article 2 — Description des prestations Isabelle Krupa propose les prestations suivantes : 2.1 — Séances individuelles de sophrologie Prestation : 1ère séancDurée : 1h30Tarif : 65€ Prestation : Séance de suiviDurée : 1h30Tarif : 60€ Les séances peuvent se dérouler : - Au cabinet : 20 rue de la Paillouais, 35750 Saint-Maugan - À domicile, dans un rayon de 25 km autour de Saint-Maugan, sans supplément de tarif. Au-delà, des frais kilométriques peuvent être appliqués (à convenir préalablement) 2.2 — Balades sophrosylvo Prestation : Balade en groupe (4 à 8 personnes)Durée : 2hTarif : 20€ par personne Prestation : Balade individuelle Durée : 2h Tarif communiqué sur demande Les balades se déroulent principalement en forêt de Brocéliande, et selon les saisons sur d'autres lieux de Bretagne intérieure. 2.3 — Premier échange découverte Un premier échange de 30 minutes est proposé gratuitement, sans engagement, pour faire connaissance et orienter le client vers la prestation la plus adaptée. Article 3 — Réservation 3.1 — Modalités de réservation La réservation peut se faire :- Par téléphone au 07 62 99 15 18 - Par email à krupaisabelle@gmail.com - Via le formulaire de contact du site - Via le calendrier en ligne du site (séances individuelles) Pour les balades sophrosylvo, l'inscription préalable est obligatoire. 3.2 — Confirmation de la réservation Une réservation est confirmée à réception du paiement ou d'un acompte (selon la prestation), et après confirmation par email d'Isabelle Krupa. 3.3 — Confirmation des balades en groupe Une balade en groupe est confirmée à partir de 4 personnes inscrites. Si ce minimum n'est pas atteint, Isabelle Krupa propose au participant : - Soit un report sur une autre date - Soit un basculement vers un format individuel à un tarif ajusté - Soit le remboursement intégral Article 4 — Tarifs et paiement 4.1 — Tarifs Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. 4.2 — Modalités de paiement Le paiement peut s'effectuer : En espèces Par chèque (à l'ordre d'Isabelle Krupa) Par carte bancaire (via Stripe, en ligne ou sur place) Par virement bancaire 4.3 — Moment du paiement Séances individuelles : paiement à la fin de chaque séance, ou à l'avance via le calendrier en ligne Balades sophrosylvo : paiement à l'inscription, qui valide définitivement la place Premier échange découverte : gratuit 4.4 — Facturation Une facture est remise au client à sa demande ou systématiquement pour les paiements en ligne. Cette facture peut être présentée à votre mutuelle pour un éventuel remboursement (selon votre contrat). Article 5 — Annulation et report 5.1 — Annulation par le client (séances individuelles) Le client peut annuler ou reporter sa séance sans frais s'il prévient Isabelle Krupa au moins 24 heures avant le rendez-vous. En cas d'annulation à moins de 24 heures :- La séance est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie avec certificat médical, événement familial grave, etc.) - Le client peut demander un report exceptionnel, à la discrétion d'Isabelle Krupa 5.2 — Annulation par le client (balades sophrosylvo) Le client peut annuler ou reporter son inscription à une balade au moins 48 heures avant la date prévue. Dans ce cas, le client a le choix entre :- Le remboursement intégral du montant payé - Le report sur une autre date En cas d'annulation à moins de 48 heures : - La somme versée n'est pas remboursée - Un report exceptionnel peut être proposé, à la discrétion d'Isabelle Krupa, en cas de force majeure justifiée 5.3 — Annulation par Isabelle Krupa (balades sophrosylvo) En cas de météo dangereuse (orage, tempête, neige, vents violents) ou pour tout autre motif rendant la balade impraticable ou dangereuse, Isabelle Krupa se réserve le droit d'annuler la balade. Dans ce cas, le client a le choix entre : - Le remboursement intégral du montant payé - Le report sur une autre date proposée par Isabelle Krupa 5.4 — Annulation par Isabelle Krupa (séances individuelles) En cas d'empêchement majeur (maladie, urgence personnelle), Isabelle Krupa s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer un report rapide. Aucune indemnité ne pourra être réclamée. Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. Toutefois, pour les prestations non encore exécutées, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, en notifiant sa décision à Isabelle Krupa par email ou courrier postal. Au-delà de ce délai, ou si la prestation a déjà été exécutée, les conditions d'annulation prévues à l'article 5 s'appliquent. Article 7 — Obligations du prestataire Isabelle Krupa s'engage à : - Fournir les prestations avec professionnalisme et dans les règles de l'art - Respecter le cadre déontologique de la sophrologie - Garantir la confidentialité absolue des échanges et informations personnelles - Informer le client si une prestation ne lui paraît pas adaptée et l'orienter vers un autre professionnel le cas échéant Article 8 — Obligations du client Le client s'engage à : - Fournir des informations exactes lors de la réservation - Respecter les horaires fixés - Informer Isabelle Krupa de toute condition médicale particulière (grossesse, traitement médical en cours, troubles psychiatriques, etc.) qui pourrait nécessiter une adaptation de la prestation - Respecter les présentes CGV Article 9 — Caractère complémentaire des prestations Les prestations de sophrologie proposées par Isabelle Krupa ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic, ou un traitement médical, psychiatrique ou psychothérapeutique. La sophrologie est une approche complémentaire, qui vient en soutien d'un éventuel suivi médical. Le client est invité à informer son médecin de la démarche entreprise, et à ne jamais interrompre un traitement médical en cours sans avis médical. Article 10 — Confidentialité Toutes les informations personnelles et tous les éléments confiés à Isabelle Krupa dans le cadre des prestations sont strictement confidentiels. Isabelle Krupa s'engage à respecter le secret professionnel le plus absolu, conformément à la déontologie de sa profession. Aucune information ne sera transmise à un tiers sans le consentement explicite et écrit du client, sauf obligation légale. Article 11 — Données personnelles (RGPD) Le traitement des données personnelles du client est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant Isabelle Krupa par email à contact@isabelle-feedubien.fr. Article 12 — Médiation de la consommation Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Société Médiation Professionnelle (SMP) Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/ Le client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite faite auprès du professionnel. Article 13 — Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les juridictions françaises sont seules compétentes. Article 14 — Modification des CGV Isabelle Krupa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation par le client. Article 15 — Acceptation des CGV Toute réservation d'une prestation auprès d'Isabelle Krupa implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Document rédigé en français. Dernière mise à jour : 30/05/2026